JORF n°0133 du 10 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décision du 8 juin 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés)
- Décision du 8 juin 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 8 juin 2023 portant reconnaissance de l'association dite « Les enfants du Vietnam » comme établissement d'utilité publique
- Décret du 8 juin 2023 portant reconnaissance de l'association dite « Union nationale des Fédérations Régionales des Associations de Maisons d'Accueil de familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA) » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er juin 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection
- Décision du 5 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution
- Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'encadrement de la contribution au titre du déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception
- Arrêté du 2 mai 2023 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2023
- Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 pris pour application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés et à leur date limite de réception
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition mentionné à l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à l'expérimentation nationale « Maison de l'Enfant et de la Famille »
- Arrêté du 9 juin 2023 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 1er juin 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
- Arrêté du 8 juin 2023 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
- Arrêté du 8 juin 2023 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée - M. JANNIN (Nicolas)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 9 juin 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. GRAVEL (Christian)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (mandataire suppléant)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 8 juin 2023 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
- Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 juin 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre du secteur de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'accords territoriaux (Guyane) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un protocole d'accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (île de La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-BO-06 du 12 avril 2023 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Contact 33
- Décision n° 2023-492 du 31 mai 2023 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société TF1 le 21 juillet 2022
- Décision n° 2023-493 du 31 mai 2023 relative à la procédure de sanction engagée le 14 mai 2020 à l'encontre de la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM)
- Décision n° 2023-497 du 7 juin 2023 autorisant la mairie de La Chartre-sur-le-Loir à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 8 juin 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Résolutions
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces