JORF n°0133 du 10 juin 2023

Arrêté du 30 mai 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2009

Résumé Cet article change des règles pour les adapter aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude