JORF n°0133 du 10 juin 2023

Décision du 8 juin 2023

Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » ;

Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. VERHOEVEN (Yves) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination du directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. le colonel Pascal FLORIN

Résumé M. Florin peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. le colonel Pascal FLORIN, directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence de l'opérateur.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2023.

Y. Verhoeven