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Arrêté du 1er juin 2023

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 pris pour application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale

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Classement des journaux nationaux

Résumé. Les journaux doivent être classés par type d'information et certains doivent être demandés spécifiquement.

La ministre de la culture,

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2012 (Dépôt obligatoire des journaux nationaux) pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale,

Arrête :

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Modification des règles de dépôt des journaux nationaux

Résumé. Les journaux nationaux doivent être déposés selon leur type d'information et sur demande pour certains.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Chargée de l'exécution

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023
Article 1
Article 2