JORF n°0133 du 10 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023

La ministre de la culture,

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2012 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2012

Résumé Cet article change certains détails dans des règles antérieures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2012 > > Art. 2, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargée de l'exécution

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert