JORF n°0133 du 10 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023

La ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 353-12 et D. 353-12-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 11 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'équipement et puissance de référence pour les points de recharge

Résumé Le taux d'équipement doit être de 70 % et la puissance de chaque point de recharge de 6 kVA.

Le taux minimum d'équipement à long terme et la puissance de référence par point de recharge mentionnés à l'article D. 353-12-1 sont respectivement égaux à 70 % et 6 kVA.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice de l'énergie

Résumé La directrice de l'énergie doit faire ce que dit l'arrêté et le rendre public.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

A. F. Coron