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Arrêté du 2 juin 2023

relatif à la définition du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour les points de recharge des véhicules électriques dans les immeubles

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2023 impose que les points de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs doivent être équipés à hauteur de 70 % avec une puissance minimale de 6 kVA.

La ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 353-12 (Installation d'infrastructures collectives de recharge pour véhicules électriques) et D. 353-12-1 (Convention pour l'infrastructure collective de recharge dans les immeubles) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 11 mai 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Taux d'équipement et puissance de référence pour les points de recharge

Résumé. Le taux d'équipement doit être de 70 % et la puissance de chaque point de recharge de 6 kVA.

Le taux minimum d'équipement à long terme et la puissance de référence par point de recharge mentionnés à l'article D. 353-12-1 sont respectivement égaux à 70 % et 6 kVA.

En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie doit faire ce que dit l'arrêté et le rendre public.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

A. F. Coron

En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023
Article 1
Article 2