JORF n°0133 du 10 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023

La déléguée au numérique en santé,

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé (Hela Ghariani),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en matière de santé et de sécurité sociale

Résumé M. Raphaël BEAUFRET peut signer des documents pour les ministres de la santé et de la sécurité sociale, sauf quelques exceptions.

Délégation est donnée à M. Raphaël BEAUFRET, directeur de projet-responsable du numérique en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées au 9°.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Sandrine GABOREL peut signer des documents pour les ministres de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.

Délégation est donnée à Mme Sandrine GABOREL, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions mentionnées au 7° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Rachel DURIEZ

Résumé Mme Rachel DURIEZ peut signer des papiers importants pour le gouvernement, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des documents comptables et administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer et valider des papiers administratifs et financiers liés à la santé numérique.

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES et à M. Jacques CHABAR, chargés de vie d'équipe, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs administratifs et financiers

Résumé Deux personnes sont responsables de l'administration et des finances du numérique en santé.

Délégation est donnée à M. Raphaël BEAUFRET, directeur de projet-responsable du numérique en santé, et à Mme Sandrine GABOREL, secrétaire générale, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé L'arrêté de novembre 2022 qui permettait à certains de signer à la place de d'autres est maintenant annulé.

L'arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature est abrogé.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juin 2023.

H. Ghariani