Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2012-408 du 12 juin 2012 du Conseil reconduite par les décisions n° 2016-BO-7 du 8 décembre 2016 et n° 2021-BO-09 du 1er décembre 2021 autorisant l'association Contact 33 à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et l'association Contact 33 ;
Vu le courrier en date du 7 mars 2023 par lequel l'association Contact 33 a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de dénomination sociale,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Contact 33 » est remplacé par : « association Radio Aqui FM ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Aqui FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Bordeaux, le 12 avril 2023.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
La présidente,
B. Phémolant