JORF n°0133 du 10 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides ;

Considérant le dépôt complet en date du 12 mai 2023 de l'accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord d'intéressement des opérateurs de voyages

Résumé Un accord permet aux guides et aux opérateurs de voyages de bénéficier d'un dispositif d'intéressement.

Est approuvé l'accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 1er juin 2023 par le directeur général du travail

Résumé Le patron du travail doit faire respecter cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain