JORF n°0133 du 10 juin 2023

Arrêté du 8 juin 2023

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Nomination et rémunération d'un mandataire suppléant

Résumé Mme SLIMANI remplace temporairement le régisseur et peut toucher une indemnité, Mme ZARAGOZA ne l'est plus.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 juin 2023 :
I. - Mme Samia SLIMANI, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante de la régie d'avances auprès du groupement des moyens aériens (GMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons.
II. - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel du régisseur, Mme Samia SLIMANI, adjointe administrative principale de 2e classe suppléante pourra réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
Elle pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds au prorata de ses jours d'activité de remplacement du régisseur, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Céline ZARAGOZA en tant que mandataire suppléante de la régie d'avances auprès du groupement des moyens aériens (GMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons.