Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 25 juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1962Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1962Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le 11 juin 2023
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez