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Arrêté du 1er juin 2023

abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection

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Suppression d'articles anciens et application d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2023 supprime des règles anciennes et demande aux responsables de l'appliquer.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023,
Arrête :

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Suppression des articles de l'arrêté du 25 juillet

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2023 supprime les articles de l'arrêté du 25 juillet 1962.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 1962Art. 1Arrêté du 25 juillet 1962Art. 2Arrêté du 25 juillet 1962Art. 3
- Arrêté du 25 juillet 1962
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale et les recteurs

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023
Article 1
Article 2