Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est composé ainsi qu'il suit :

Présidents

Titulaire :
M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat.
Suppléants :
Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat ;
M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat ;
M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat.

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires :
Mme Alexandra Bratos, auditrice au Conseil d'Etat ;
Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice au Conseil d'Etat.
Suppléants :
M. Alexandre Denieul, auditeur au Conseil d'Etat ;
M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat.

Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires :
M. Régis Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
M. François Gilbert, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Suppléants :
M. Olivier Coudray, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
Mme Raphaële Bouniol-Brochier, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de demande concernant le Tribunal des conflits et en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif

M. Christian Charruault, président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation.

Représentants du ministre chargé du budget

Titulaire :
Mme Karima Aloui, administratrice des finances publiques adjointe.
Suppléants :
Mme Sabine Schmitt, inspectrice principale des finances publiques ;
M. Olivier Bidard, inspecteur des finances publiques.

Représentants du ministre chargé de l'aide sociale

Titulaire :
M. Thomas Breton, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.
Suppléants :
M. Cédric Bellity, chef du bureau des défenses et des droits de l'Homme de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux ;
Mme Sandrine Delpech, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux ;
Mme Margaux Cluse, chargée de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale.
Ces nominations prennent effet le 15 juin 2023.