Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abattement sur l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse en 2023
Résumé En 2023, une réduction est appliquée sur les aides aux journaux qui distribuent plus de 15 millions d'exemplaires.
En l'application de l'article 6 du décret du 24 février 2023 susvisé, un abattement est appliqué en 2023 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 15 millions d'exemplaires portés par publication.
Cet abattement résulte de l'application d'un coefficient déterminé en divisant les crédits disponibles pour tous les exemplaires des bénéficiaires dépassant le seuil mentionné à l'alinéa précédent par le montant de l'aide déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du même décret pour ces mêmes exemplaires.
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