JORF n°0125 du 1 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
- Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
- Arrêté du 26 mai 2023 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2022
- Arrêté du 26 mai 2023 portant dissolution du centre technique des industries de la fonderie
- Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-418 du 31 mai 2023 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 25 mai 2023 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Association des anciens élèves, élèves et amis de l'école normale supérieure »
- Arrêté du 29 mai 2023 fixant les conditions de désignation du représentant d'organisme d'importance vitale au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 mai 2023 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2023 à des praticiens étrangers
- Arrêté du 25 mai 2023 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2023 à des praticiens des armées de carrière
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
- Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie)
- Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 24 mai 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des produits de la société BLATCHFORD France, renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 mai 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association hospitalière Sainte-Marie
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 11 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
- Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination du chef de la mission interministérielle dénommée « France Recouvrement »
- Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme CREPON (Charlotte)
- Décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme PROUHÈZE (Nathalie)
- Décret du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Verdun - Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule)
- Décret du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lisieux - M. LERICOLAIS (Guillaume)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Décret du 30 mai 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 30 mai 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 30 mai 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 30 mai 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 mai 2023 modifiant un arrêté en date du 15 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2023 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 24 mai 2023 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie)
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant extension d'accords territoriaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 26 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 30 mai 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Yvelines)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Martinique)
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces