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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de deux magistrats à des postes de vice-présidents de tribunaux administratifs
Résumé Deux nouveaux magistrats sont nommés pour diriger des tribunaux administratifs.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2023 :
Mme Jeanne SAUVAGEOT, première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er août 2023.
M. Patrick SOLI, premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 31 décembre 2023.
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