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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire
Résumé Un notaire à Dijon a démissionné et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023, la démission de M. SAURS (Pascal), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), dont était titulaire M. SAURS (Pascal) est supprimé.
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