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Retrait d'une notaire associée et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :
Le retrait de Mme RIEGEL (Claudine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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