JORF n°0125 du 1 juin 2023

Arrêté du 25 mai 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 modifié relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes

Résumé Un nouvel arrêté a changé les annexes d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2010 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 avril 2010

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 15 avril 2010 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2010 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 avril 2010

Résumé Des règles ont été changées dans un document de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2010 > > Art. Annexe I > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Annexe III de l'arrêté du 15 avril 2010

Résumé L'arrêté de 2023 change une partie de l'arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2010 > > Art. Annexe III > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2008

Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2008

Résumé Un arrêté a changé des règles en 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2008

Résumé Certaines parties de l'arrêté du 22 décembre 2008 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2008

Résumé Cet article met à jour des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 22 décembre 2008

Résumé L'arrêté du 25 mai 2023 a modifié une partie de l'arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2008 > > Art. 13 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles antérieurs

Résumé L'article 11 change un autre article sans dire ce qui est modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 5 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 décembre 2008

Résumé L'article 12 modifie une règle d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 7 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2008

Résumé Cet article met à jour les règles de l'annexe I d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 19 décembre 2008

Résumé Cet article modifie une annexe d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de 2008

Résumé Un nouvel arrêté a modifié une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2008

Résumé Un article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2008

Résumé Il modifie une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent faire appliquer les règles et publier l'arrêté.

Le délégué interministériel aux normes et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet