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Arrêté du 25 mai 2023

supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

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Modification des règles de sécurité pour les stations-service

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour les règles de sécurité des stations-service et des réservoirs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 modifié relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Règles pour les installations industrielles en 2010) modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,

Arrêtent :

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Modification des annexes

Résumé. Un nouvel arrêté a changé les annexes d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 15 avril

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 15 avril 2010

Résumé. Des règles ont été changées dans un document de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 15 avril

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2023 modifie l'annexe III de l'arrêté du 15 avril 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2008

Résumé. Un arrêté a changé des règles en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2008

Résumé. Certaines parties de l'arrêté du 22 décembre 2008 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2008

Résumé. Cet article met à jour des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'Arrêté du 22 décembre 2008

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2023 a modifié une partie de l'arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification des règles de sécurité pour les réservoirs

Résumé. Les réservoirs doivent être équipés de tubes d'évent spécifiques pour assurer la sécurité, avec des distances minimales par rapport aux feux et aux établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de récupération des vapeurs d'essence

Résumé. Les stations-service doivent récupérer au moins 80 % des vapeurs d'essence lors du ravitaillement, avec des dispositifs de sécurité pour éviter les incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification des annexes d'un arrêté de 2008

Résumé. Un nouvel arrêté a modifié une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2008

Résumé. Un article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2023 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 2 juin 2023

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Délégation des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire appliquer les règles et publier l'arrêté.

Le délégué interministériel aux normes et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2023

Arrêté du 25 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18