JORF n°0125 du 1 juin 2023

Décret n°2023-419 du 31 mai 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1-2, D. 612-1-9 et D. 612-1-14 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mai 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Des règles dans le Code de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-2, Art. D612-1-14, Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2 > >

1 version

8 modifiés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye