La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup)Art. D.612-1-2Calendrier et procédures de ParcoursupL'article explique comment fonctionne le calendrier de Parcoursup, la plateforme pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur., D. 612-1-9 (Inscription administrative via Parcoursup)Art. D.612-1-9Inscription administrative via ParcoursupLes étudiants doivent s'inscrire dans les délais impartis via Parcoursup pour valider leur admission dans une formation supérieure. et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup)Art. D.612-1-14Résultats et procédures d'inscription sur ParcoursupLes étudiants reçoivent leurs résultats d'inscription via Parcoursup et peuvent avoir des propositions d'admission avec ou sans conditions. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023,
Décrète :