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Décret n°2023-419 du 31 mai 2023

relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle règle pour le classement des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les étudiants doivent maintenant classer leurs places en attente sur Parcoursup par ordre de préférence.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup), D. 612-1-9 (Inscription administrative via Parcoursup) et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mai 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023,

Décrète :

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Obligation de classement des places en attente sur Parcoursup

Résumé. Les candidats sur Parcoursup doivent maintenant classer leurs places en attente par ordre de préférence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2023

Décret n°2023-419 du 31 mai 2023
Article 1
Article 2