JORF n°0125 du 1 juin 2023

Arrêté du 29 mai 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des postes et communications électroniques, notamment ses articles L. 32 et L. 34-17 (II) ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-10 ;

Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un représentant d'organisme d'importance vitale au sein de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Résumé Un représentant d'un secteur important est nommé pour trois ans dans une agence de communication mobile de sécurité.

Le président de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale mentionnée à l'article R. 1332-10 du code de la défense désigne, pour une durée de trois ans, un représentant d'organisme d'importance vitale pour siéger au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours. Il vérifie que son profil s'inscrit en cohérence avec le domaine d'activités de l'Agence.

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Article 2

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Information et audition du représentant

Résumé Le président peut convoquer une personne pour en parler à la commission.

Le président de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale informe ses membres de cette décision. Il peut décider de l'audition de ce représentant par la commission.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mai 2023.

Gérald Darmanin