JORF n°0125 du 1 juin 2023

Décret du 30 mai 2023

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mai 2023, M. Patrice CAMBEROU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.