JORF n°0125 du 1 juin 2023

Arrêté du 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion entre le centre technique des industries de la fonderie et le centre technique des industries mécaniques

Résumé Le centre de la fonderie fusionne avec le centre des industries mécaniques et disparaît sans liquidation

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 mai 2023 :
Par voie de fusion, le centre technique des industries de la fonderie transmet l'universalité de son patrimoine au centre technique des industries mécaniques.
Ce centre technique des industries mécaniques reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations du centre technique des industries de la fonderie.
Les apports réalisés par le centre technique des industries de la fonderie au centre technique des industries mécaniques le sont à leur valeur nette comptable avec effet rétroactif au 1 er janvier 2023.
Le centre technique des industries de la fonderie est dissous sans liquidation.
L'arrêté du 7 avril 1949 modifié portant création du centre technique des industries de la fonderie est abrogé.