Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salariée dans un office
Résumé Rachel BUSSIERE est nommée notaire à Beaune.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2023, Mme BUSSIERE (Rachel) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
1 version