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Arrêté du 26 mai 2023

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

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Modification de la délégation française à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. Un arrêté modifie la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu la convention de Berne du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6324-1 (Gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) ;

Vu la loi n° 50-889 du 1er août 1950 autorisant le Président de la République à ratifier la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, notamment le I de son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 modifié fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse,

Arrête :

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. La composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 25 septembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 2 juin 2023

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Nomination du Directeur Général de l'Aviation Civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2023.

Clément Beaune

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2023

Arrêté du 26 mai 2023
Article 1
Article 2