JORF n°0084 du 8 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-256 du 7 avril 2023 modifiant le décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais
- Arrêté du 27 février 2023 autorisant la société Airbus Defence and Space SAS à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant des satellites non-géostationnaires
- Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 4 avril 2023 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
- Arrêté du 6 avril 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024
- Décision du 5 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Arrêté du 27 mars 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des circonscriptions de sécurité publique de l'Essonne (91) ouvrant droit à la prime de restructuration, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité prévue par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2019-1442 du 23 décembre 2019
- Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Le Bourget, dans la région Ile-de-France, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 21 mars 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours
- Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 mars 2023 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2022 fixant pour l'année 2022 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 7 avril 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 7 avril 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 4 avril 2023 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination au comité mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 mars 2023 portant admission à la retraite
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mars 2023 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 avril 2023 modifiant un arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 avril 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 3 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 3 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination d'une experte de haut niveau, déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 6 avril 2023 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
- Ministère de la culture
- Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination au comité d'audit interne du ministère de la culture
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la culture
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination des membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 31 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 28 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Arrêté du 17 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
- Arrêté du 22 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 23 mars 2023 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'accords collectifs interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (IDCC 1518), Familles Rurales (IDCC 1031) et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-241 du 5 avril 2023 relative à la candidature recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-136 du 22 février 2023 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet à La Réunion
- Décision n° 2023-243 du 5 avril 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Résultat de délibération du 5 avril 2023 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-136 du 22 février 2023 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet à La Réunion
- Institut national d'études démographiques
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Première ministre
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces