JORF n°0084 du 8 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

Vu le décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de la première épreuve d'admissibilité du concours d'attaché

Résumé Les sujets des examens d'admission couvrent l'histoire et la culture de l'Europe.

Le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'attaché prévue aux articles 6 et 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :
Pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, les sujets relatifs aux phénomènes culturels, politiques et idéologiques, économiques, sociaux, techniques, ethnologiques, artistiques, archéologiques sont posés dans le cadre d'une perspective historique allant de la Préhistoire à nos jours. Pour la spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, les sujets sont posés dans le cadre d'une perspective historique allant de l'Antiquité à nos jours.
Les sujets doivent toujours comporter un lien avec les sociétés et les cultures de l'Europe et de ses marges.

Article 2

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Programme de la troisième épreuve d'admissibilité des concours

Résumé L'arrêté du 3 avril 2023 dit quels sujets étudier pour les concours, pour chaque spécialité.

Le programme de la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe et du troisième concours prévue à l'article 6 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

  1. Spécialité archéologie
    Les sujets portent sur :

- la législation et la réglementation relatives au patrimoine et aux biens archéologiques ;
- l'organisation administrative des services et les acteurs de la discipline ;
- les inventaires archéologiques et les méthodes de documentation ;
- la méthodologie de la recherche ;
- l'organisation et la conduite des opérations archéologiques ;
- les techniques de l'étude scientifique des biens archéologiques ;
- l'élaboration et la formalisation des rapports scientifiques ;
- la conservation préventive ;
- les publications scientifiques et la valorisation de la recherche ;
- la déontologie, l'histoire et les techniques de la conservation et de la restauration des biens archéologiques.

  1. Spécialité archives
    Les sujets portent sur :

- l'organisation, la législation et la réglementation des archives ;
- le traitement des documents et données sur tous supports ;
- les principes et techniques de conservation préventive et curative, du document au bâtiment, et de pérennisation des données ;
- la mise en valeur des archives et leurs médiations auprès des publics, sur place et en ligne.

  1. Spécialité inventaire
    Les sujets portent sur :

- la méthodologie de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- les travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- la législation sur le patrimoine et les biens patrimoniaux ;
- l'organisation des services et des différents acteurs œuvrant à l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- la mise en valeur et la finalité des travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- les enjeux de conservation des éléments inventoriés.

  1. Spécialité musées
    Les sujets portent sur :

- l'histoire des musées et des collections en France ;
- la législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux ;
- l'organisation administrative des musées ;
- l'inventaire muséographique et les méthodes de documentation ;
- la gestion et la circulation des œuvres ;
- les techniques de l'étude scientifique des œuvres ;
- la conservation préventive ;
- la déontologie, l'histoire et les techniques de la conservation et de la restauration des œuvres ;
- les politiques des publics.

  1. Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel
    Les sujets portent sur :

- l'histoire des musées et des collections scientifiques et techniques ;
- le rôle des collections scientifiques et techniques pour la recherche ;
- l'organisation administrative des musées et organismes de recherche et de gestion du patrimoine scientifique, technique et naturel ;
- les législations relatives au patrimoine scientifique et technique, les législations de protection de la nature, des espèces, des sites et des biens patrimoniaux ;
- les inventaires, la recherche documentaire ;
- la déontologie ;
- les techniques de préparation et de conservation des spécimens et des objets dans les collections scientifiques et techniques, la conservation préventive, les soins aux collections incluant les collections vivantes.

Article 3

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Programme de l'épreuve d'admission du concours d'attaché

Résumé Il explique ce qu'il faut savoir pour passer l'épreuve d'admission du concours d'attaché, en détaillant les sujets pour chaque option du programme.

Le programme de la deuxième épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'attaché prévue aux articles 9 et 9-1 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :
Option conservation :

- l'histoire des musées et des collections en France ;
- l'histoire des archives ;
- la législation sur les musées, les archives, le patrimoine et les biens patrimoniaux ;
- l'organisation administrative des musées et des archives ;
- l'inventaire muséographique et les méthodes de documentation ;
- les techniques de description archivistique ;
- les techniques de l'étude scientifique des œuvres ;
- la conservation préventive et curative et la pérennisation des données ;
- la déontologie, l'histoire et les techniques de la conservation et de la restauration des œuvres et des archives.

Option médiation culturelle :

- la législation sur les musées, les archives, le patrimoine et les biens patrimoniaux ;
- l'organisation administrative des musées et des archives ;
- la connaissance des partenaires institutionnels et associatifs, publics et privés ;
- la gestion et la politique des activités de médiation ;
- les fonctions d'accueil, de communication et de promotion ;
- les typologies et l'analyse des publics ;
- le discours sur l'œuvre et le document d'archives : les techniques et les différentes approches de la présentation orale, écrite et audiovisuelle ;
- les produits et les services aux publics : typologie (opérations, programmes et projets), les situations : conférences, ateliers, expositions, documents d'aide à la visite, le musée et les archives hors les murs, les sites internet, les réseaux sociaux.

Option histoire des institutions de la France :

- les institutions des xviie et xviiie siècles ;
- les institutions de 1789 à 1958 ;
- les institutions de la Ve République.

Option conservation scientifique et technique :

- l'histoire des musées et des collections scientifiques et techniques ;
- le rôle des collections scientifiques et techniques pour la recherche ;
- les législations relatives au patrimoine scientifique et technique, les législations de protection de la nature, des espèces, des sites et des biens patrimoniaux ;
- les inventaires, la recherche documentaire, la déontologie ;
- les techniques de préparation et de conservation des spécimens et des objets dans les collections scientifiques et techniques, la conservation préventive, les soins aux collections incluant les collections vivantes ;
- la vulgarisation scientifique, les langages scientifiques et techniques et leur transmission, les techniques d'observation et d'expérimentation, l'exposition scientifique et technique.

Article 4

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Programme de l'épreuve orale facultative de gestion et traitement automatisé de l'information

Résumé L'arrêté dit ce qu'il faut savoir pour l'examen oral sur la gestion de l'information numérique, avec des sujets comme la sécurité numérique et le droit des données.

Le programme de l'épreuve orale facultative d'admission prévue aux articles 9 et 9-1 du décret du 2 septembre 1992 susvisé, relative à la gestion et au traitement automatisé de l'information, est le suivant :

  1. Les aspects techniques : notions générales sur l'environnement numérique (systèmes d'exploitations, réseaux, architecture), les applications et systèmes d'information numériques, les réseaux internet, la sécurité numérique.
  2. Le déploiement de l'administration numérique dans la fonction publique (dématérialisation des procédures, organisation interne, relations à l'usager, médiation numérique, évolution des compétences).
  3. La gestion de l'information numérique :

- gestion de l'information numérique et des données (open data, big data, métadonnées) ;
- records management ;
- déploiement de stratégies numériques ;
- principes et outils d'interopérabilité, du web de données, de l'agrégation de données ;
- droit du numérique (RGPD, propriété intellectuelle).

Article 5

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1992

Résumé Un décret a supprimé des règles obsolètes pour les remplacer par des règles plus récentes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin