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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée à Pontarlier
Résumé Mme Duffet a été nommée notaire salariée à Pontarlier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2023, Mme JACQUIN (Anne-Sophie, Marie, Laurence), épouse DUFFET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pontarlier (Doubs).
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