Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 avril 2023

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers pour le ministre délégué

Résumé. Deux personnes sont choisies pour aider un ministre à améliorer la démocratie et donner des conseils sur les questions liées au Parlement.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Nomination de Grégoire Cazcarra comme conseiller ministériel) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 août 2022 (Nomination de Loïc Terrenes comme conseiller technique) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider le ministre délégué à renouveler la démocratie et conseiller sur les questions parlementaires.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 4 avril 2023 :
M. Grégoire CAZCARRA, conseiller chargé du renouveau démocratique et prospective.
M. Loïc TERRENES, conseiller parlementaire.

En vigueur depuis le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être annoncé officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2023.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Arrêté du 4 avril 2023
Article 1
Article 2