JORF n°0084 du 8 avril 2023

Arrêté du 4 avril 2023

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre

Résumé Deux personnes sont nommées pour aider le ministre délégué à renouveler la démocratie et conseiller sur les questions parlementaires.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 4 avril 2023 :
M. Grégoire CAZCARRA, conseiller chargé du renouveau démocratique et prospective.
M. Loïc TERRENES, conseiller parlementaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être annoncé officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2023.

Olivier Véran