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Annexe

Arrêté du 4 avril 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 et R. 512-3 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 546-1 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Créé le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des statuts de l'ORIAS

Résumé. Les règles de l'organisme qui gère le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sont validées.

Les statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 27 février 2017

Résumé. Cet article supprime des règles d'un texte précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 février 2017Sct. AnnexeArrêté du 27 février 2017Art. null
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

1 version

5 abrogés

Article 3

Créé le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges et responsabilité du directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor doit suivre et appliquer l'arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 avril 2023.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Arrêté du 4 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe