JORF n°0084 du 8 avril 2023

Décision n°2023-241 du 5 avril 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2023-136 du 22 février 2023, relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet à La Réunion ;

Vu le dossier de candidature reçu par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité de la candidature de Antenne Réunion Télévision

Résumé Le projet de Antenne Réunion Télévision a été accepté.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 février 2023, visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate | Nom du projet | |-----------------|--------------------------|---------------| | 2023-136-001 |Antenne Réunion Télévision|Antenne Réunion|

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée et publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 avril 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre