JORF n°0084 du 8 avril 2023

Arrêté du 7 avril 2023

La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Joséphine FOSSAERT

Résumé Joséphine FOSSAERT quitte son poste de conseillère parlementaire à partir du 17 avril.

Il est mis fin, à compter du 17 avril 2023, aux fonctions de Mme Joséphine FOSSAERT, conseillère parlementaire au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 avril 2023.

Olivier Dussopt