Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation de magistrats à la commission du contentieux du stationnement payant
Résumé Trois juges sont nommés à la commission du stationnement payant à compter du 1er janvier 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2023, M. Jérôme AYMARD, M. René BURKHALTER et M. Pierre LACAMPAGNE, premiers conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont affectés, à compter du 1er janvier 2022, à la commission du contentieux du stationnement payant.
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