Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-256 du 7 avril 2023

modifiant le décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des limites de la CCI locale Beaujolais

Résumé. Le décret redéfinit les limites de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais en précisant les cantons qui en font partie.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L.711-22 (Rattachement des chambres territoriales aux chambres régionales) et R.711-2-1 (Création des chambres de commerce et d'industrie locales) ;

Vu le décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 (Création de la chambre de commerce locale Beaujolais) portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale du Beaujolais ;

Vu la délibération du 6 juillet 2022 de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des cantons de la circonscription Beaujolais

Résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais est redéfinie avec une liste précise des cantons inclus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Olivia Grégoire

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Décret n°2023-256 du 7 avril 2023
Article 1
Article 2