La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.711-22 (Rattachement des chambres territoriales aux chambres régionales)Art. L.711-22Rattachement des chambres territoriales aux chambres régionalesUn article du Code de commerce explique comment une chambre de commerce territoriale peut être rattachée à une chambre régionale, sans avoir le statut d'établissement public. et R.711-2-1 (Création des chambres de commerce et d'industrie locales)Art. R.711-2-1Création des chambres de commerce et d'industrie localesLes chambres de commerce et d'industrie locales sont créées par un décret qui définit leur zone d'action et leur emplacement. ;
Vu le décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 (Création de la chambre de commerce locale Beaujolais)Création de la chambre de commerce locale BeaujolaisLe décret crée une nouvelle chambre de commerce locale Beaujolais dans le Rhône, en remplaçant l'ancienne chambre de Villefranche. portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale du Beaujolais ;
Vu la délibération du 6 juillet 2022 de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Décrète :