JORF n°0082 du 6 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 29 mars 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Hôtel d'Artillerie », situé 26, rue de la Monnaie, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 4 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 mars 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire
- Arrêté du 31 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
- Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
- Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
- Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon
- Arrêté du 31 mars 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales
- Arrêté du 6 mars 2023 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 31 mars 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l'expérimentation Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR
- Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1
- Arrêté du 4 avril 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision
- Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 30 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des exploitations agricoles de l'Hérault
- Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du Lot-et-Garonne
- Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un avenant relatif à la révision de l'ensemble des dispositions de l'accord collectif départemental étendu des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998
- Conseil d'Etat
- Autorité de la concurrence
- Commission du secret de la défense nationale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement d'un fonctionnaire bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2023
- Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, dans les spécialités liées au secteur immobilier au titre de l'année 2023
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces