Section suivante

Arrêté du 31 mars 2023

1 — 3

JORF n°0082 du 6 avril 2023

Arrêté du 29 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 330-7 ;

Sur la proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard du 15 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public sur la ligne aérienne Poitiers-Lyon

Résumé L'article dit qu'il y a des règles pour les vols entre Poitiers et Lyon.

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'arrêté du 29 mars 2023 annule certaines parties de l'arrêté du 30 janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 30 janvier 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

6 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019

Résumé Cet article supprime des règles anciennes, donc elles ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

1 version

6 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'aviation civile doit le faire et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet