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Arrêté du 29 mars 2023

Abrogé28 mars 2025

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 330-7 ;

Sur la proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard du 15 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Abrogé28 mars 2025

Créé le 7 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public sur la ligne aérienne Poitiers-Lyon

Résumé. L'article dit qu'il y a des règles pour les vols entre Poitiers et Lyon.

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2023 annule certaines parties de l'arrêté du 30 janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 janvier 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 janvier 2023Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 janvier 2023Sct. AnnexeArrêté du 30 janvier 2023Art. null
-Arrêté du 30 janvier 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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6 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019

Résumé. Cet article supprime des règles anciennes, donc elles ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes :

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6 abrogés

Article 4

Abrogé28 mars 2025

Créé le 7 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit le faire et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Abrogé28 mars 2025

Fait le 29 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

Abrogé depuis le vendredi 28 mars 2025

Abrogé parArrêté du 21 mars 2025art. 2

En vigueur du vendredi 7 avril 2023 au jeudi 27 mars 2025

Arrêté du 29 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe