JORF n°0082 du 6 avril 2023

Arrêté du 4 avril 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant les ressources médicales et paramédicales déficitaires du centre hospitalier de Mayotte ;

Considérant les difficultés d'attractivité et de fidélisation des professionnels de santé sur le territoire, notamment au centre hospitalier de Mayotte,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte

Résumé Des soignants viennent aider l'hôpital de Mamoudzou à Mayotte pendant trois mois.

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 6 infirmiers diplomés d'Etat et 2 médecins généralistes, à compter du 19 avril 2023 pour une durée de trois mois. Ces réservistes interviendront en appui des services du centre hospitalier de Mamoudzou à Mayotte.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes auprès du directeur général du centre hospitalier de Mamoudzou

Résumé Les réservistes iront travailler avec le responsable du centre hospitalier de Mamoudzou.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général du centre hospitalier de Mamoudzou.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon