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Arrêté du 2 mars 2023

portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des espèces animales et végétales protégées

Résumé. Un arrêté modifie la liste des animaux et plantes interdits ou réglementés en France, comme le crabe bleu et certaines plantes envahissantes.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifié relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 4 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 modifié de la Commission du 13 juillet 2016 modifié adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes) et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 214-6 (Définitions pour la protection des animaux de compagnie) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction d'introduction d'espèces animales dans la nature) modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction et gestion des plantes envahissantes) modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 27 janvier 2022 ;

Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 29 juin 2022 au 21 juillet 2022 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture du 9 novembre 2022,

Arrêtent :

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Modification de la liste des espèces animales protégées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des espèces animales interdites ou réglementées en France, comme le crabe bleu et le cerf sika.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la commercialisation de deux espèces végétales

Résumé. L'arrêté abroge l'interdiction de commercialisation et d'utilisation de deux espèces végétales, Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides, tout en imposant des conditions strictes pour la gestion des stocks existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de protection des espèces

Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des espèces animales et végétales pour mieux préserver leur habitat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 10
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables mentionnés doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste d'espèces animales sous surveillance

Résumé. Une liste d'animaux à surveiller, comme le cerf axis et la fourmi de feu, est ajoutée.
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Interdiction de cinq nouvelles plantes invasives

Résumé. La France interdit cinq nouvelles plantes envahissantes.

Fait le 2 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Arrêté du 2 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe