Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2023

modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2023 l'expérimentation d'un service technique de la navigation aérienne.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'amélioration de la navigation aérienne dans l'est de la France) modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Centre-Est en date 28 novembre 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne centre est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge du directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur doit suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Arrêté du 9 mars 2023
Article 1
Article 2