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Arrêté du 28 mars 2023

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2023 l'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 (Test pour améliorer la navigation aérienne) portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'avis du comité technique du SNA-SO en date du 15 novembre 2022,

Arrête :

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Prolongation d'une expérimentation dans la navigation aérienne

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Arrêté du 28 mars 2023
Article 1
Article 2