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Arrêté du 4 avril 2023

fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision

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Fixation des quotas d'accès au troisième cycle de médecine pour 2023-2024

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médecins pouvant commencer une formation spécialisée pour l'année 2023-2024, selon leur spécialité et leur région.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) ;

Vu le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 (Décret sur la formation spécialisée des médecins) modifié relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Procédure de spécialisation pour les médecins) relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Répartition des médecins en troisième cycle des études de médecine pour l'année 2023-2024

Résumé. Un arrêté a déterminé combien de médecins pourront entrer en troisième cycle de médecine pour l'année 2023-2024, en fonction de leur spécialité et de leur région.

Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision et par spécialité selon les tableaux figurant en annexe I.

En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Répartition des médecins pour la formation spécialisée transversale

Résumé. L'article dit combien de médecins peuvent suivre une formation spéciale pour l'année 2023-2024.

Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre une formation spécialisée transversale, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision selon le tableau figurant en annexe II.

En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Répartition des médecins pour le troisième cycle des études de médecine 2023-2024

Résumé. Les médecins en exercice savent comment choisir une option de formation pour l'année prochaine grâce à un tableau.

Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre une option, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision selon le tableau figurant en annexe III.

En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 4 avril 2023

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2023 publié au Journal Officiel de la République Française, qui contient des annexes.

Fait le 4 avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Arrêté du 4 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe