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Arrêté du 20 mars 2023

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l'expérimentation Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR

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Modification des règles pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2023 met à jour les règles pour créer ou agrandir des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 (Financement des projets de santé innovants en 2023) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 (Test d'une nouvelle méthode de réadaptation cardiaque à distance) relatif à l'expérimentation Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 3 mars 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Modification de l'arrêté sur l'expérimentation Walk Hop

Résumé. Le programme Walk Hop a été mis à jour avec une nouvelle annexe.

L'arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l'expérimentation Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR est ainsi modifié :
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Ces deux personnes doivent publier l'arrêté et ses annexes au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour créer ou agrandir des établissements sociaux et médico-sociaux.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2023 modifie un autre arrêté du 13 juillet 2021.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2023 met à jour un autre arrêté du 13 juillet 2021.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2023 modifie un autre arrêté du 13 juillet 2021.

Fait le 20 mars 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Arrêté du 20 mars 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
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