Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 janvier 2023 est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Patrick FÉVRIER, représentant l'association de l'Académie de l'eau, des biens mobiliers composant le fonds « Académie de l'eau ».
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans les lettres d'intention de don manuel en date du 8 février 2022 et de remerciement de don manuel en date du 4 avril 2022.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.