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Arrêté du 2 mars 2023

portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection renforcée des espèces animales et végétales

Résumé. Un arrêté ajoute des animaux et plantes à la liste des espèces protégées et interdit la vente de deux nouvelles plantes.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifié relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 4 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2016/1141 modifié de la Commission du 13 juillet 2016 modifié adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes) et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction d'introduction d'espèces animales dans la nature) modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction et gestion des plantes envahissantes) modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 27 janvier 2022 ;

Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 15 mars au 6 avril 2022 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Comité national de la Conchyliculture du 9 novembre 2022,

Arrêtent :

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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Certains articles et annexes ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 14 février 2018

Résumé. Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'Arrêté du 8 octobre 2018

Résumé. Cet article change une partie d'un document de 2018, mais ne précise pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 10
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Des responsables doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'espèces protégées

Résumé. Un arrêté ajoute des animaux et plantes à la liste des espèces protégées.
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Interdiction de deux nouvelles plantes

Résumé. Deux nouvelles plantes sont interdites à la vente et à l'introduction dans la nature.

Fait le 2 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Arrêté du 2 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe