La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport)Art. R.212-2Liste des diplômes pour enseigner le sportSeul le ministre des sports peut établir la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération., D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission. et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif)Art. A.212-47Obtention du diplôme d'éducateur sportifL'article explique comment obtenir le diplôme d'éducateur sportif, en suivant des règles précises pour garantir la sécurité des pratiquants. et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles)Art. L.6113-9Reconnaissance des certifications professionnellesLes personnes ayant obtenu une certification professionnelle peuvent s'en prévaloir si elle est enregistrée dans le répertoire national. ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Modification des formations de brevet professionnel dans le sport)Modification des formations de brevet professionnel dans le sportÀ partir de fin 2021, certaines formations de brevet professionnel dans le sport ne seront plus disponibles. fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 (Création d'un diplôme pour enseigner le ski nautique et le wakeboard)Création d'un diplôme pour enseigner le ski nautique et le wakeboardUn nouveau diplôme est créé pour enseigner le ski nautique et le wakeboard en toute sécurité. portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2021 (Création d'un diplôme pour les moniteurs de triathlon)Création d'un diplôme pour les moniteurs de triathlonUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des moniteurs de triathlon, avec des conditions strictes pour l'obtenir. portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 (Modification du diplôme de sport pour le vol libre)Modification du diplôme de sport pour le vol libreUn nouvel arrêté modifie le diplôme de sport pour le vol libre, ajoutant des mentions pour parapente et deltaplane, et définissant les compétences nécessaires pour devenir moniteur. portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté en date 6 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19)Enseignement du sport pendant le COVID-19Certaines personnes avec des diplômes spécifiques peuvent continuer à enseigner le sport contre paiement, même pendant la crise du COVID-19. modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;
Vu la décision du 24 octobre 2022 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 23 novembre 2022 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :