Article 1
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Modification de l'annexe II-1 du Code du Sport
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté en date 6 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;
Vu la décision du 24 octobre 2022 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 23 novembre 2022 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais