Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2023

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes requis pour l'enseignement sportif

Résumé. Un arrêté modifie la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Modification des formations de brevet professionnel dans le sport) fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 (Création d'un diplôme pour enseigner le ski nautique et le wakeboard) portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2021 (Création d'un diplôme pour les moniteurs de triathlon) portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2022 (Modification du diplôme de sport pour le vol libre) portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté en date 6 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;

Vu la décision du 24 octobre 2022 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 23 novembre 2022 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article A212-1 du Code du sport

Résumé. L'article A212-1 du Code du sport est modifié par l'arrêté du 6 mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Arrêté du 6 mars 2023
Article 1
Article 2