JORF n°0082 du 6 avril 2023

Arrêté du 29 mars 2023

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 29 mars 2023, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Hôtel d'Artillerie », situé 26, rue de la Monnaie, à Rennes (Ille-et-Vilaine), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle AC 1255, pour une surface totale de 1 575 m2.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros :

- BRET/157525/257822 (mess des officiers) ;
- BRET/157525/256722 (rampe d'accès) ;
- BRET/157525/257663 (terrasse) ;
- BRET/157525/263366 (cour).