La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 612-1, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-33 et suivants, D. 613-1 à D. 613-5, D. 759-5 et D. 759-8 ;

Vu le décret n° 87-345 du 22 mai 1987 instituant le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;

Vu le décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs consulté le 14 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs du 30 juin 2022,

Arrête :

Fait le 6 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles