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Arrêté du 6 mars 2023
portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
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Réforme du master en arts décoratifs
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 612-33 (Attribution du grade de master) et suivants, D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux), D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques) et D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique) ;
Vu le décret n° 87-345 du 22 mai 1987 instituant le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 (Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique) relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;
Vu le décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 (Nouveaux diplômes pour la licence) attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques) modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master) relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs consulté le 14 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs du 30 juin 2022,
Arrête :
Fait le 6 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
C. Miles
En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023