JORF n°0066 du 18 mars 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres
- Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023
- Décision du 17 mars 2023 portant délégation de signature (commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Décision du 13 mars 2023 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-186 du 17 mars 2023 relatif à l'établissement de la qualité d'agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur, telles que définies en application du Plan stratégique national 2023-2027 relevant de la Politique agricole commune
- Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
- Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2022 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs
- Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE)
- Arrêté du 8 mars 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Melon de Cavaillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Arrêté du 13 mars 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale
- Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (rectificatif)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
- Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 17 mars 2023 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'un membre suppléant de la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai
- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
- Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Décision du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 15 mars 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-198 du 15 mars 2023 autorisant la société Médias Ile-de-France à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Le Figaro TV IDF en région parisienne
- Décision n° 2023-199 du 15 mars 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris en région parisienne
- Décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne
- Décision n° 2023-201 du 15 mars 2023 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne
- Décision n° 2023-202 du 15 mars 2023 autorisant la société Lérins Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Night TV en région parisienne
- Décision n° 2023-203 du 15 mars 2023 autorisant la société Pitchoun Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV PITCHOUN PARIS IDF en région parisienne et modifiant la décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Annonces