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Arrêté du 15 mars 2023

modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de mars remplace les annexes d'un arrêté de février.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu les recommandations de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée ;

Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 ;

Vu le règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifié relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 ;

Vu le règlement (UE) 2023/195 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche en Méditerranée continentale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2013 (Arrêté du 28 février 2013 sur la gestion de la pêche en Méditerranée) portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 (Nouveaux règlements de pêche en Méditerranée) portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée pour les navires battant pavillon français ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 (Règles de pêche en Méditerranée pour les bateaux français) créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français ;

Vu l'arrêté du 1er février 2023 (Règles de pêche en Méditerranée pour les bateaux français) portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 8 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Remplacement de l'annexe 2 par l'annexe 1

Résumé. L'annexe 2 de l'arrêté de février est remplacée par l'annexe 1 de l'arrêté de mars.

L'annexe 2 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé (Définition de l'effort de pêche en jours de pêche et période de gestion) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Remplacement des annexes 5 et 7 de l'arrêté du 1er février 2023

Résumé. Les anciennes annexes de février 2023 sont remplacées par les nouvelles annexes de mars 2023.

Les annexes 5 et 7 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé (Fermeture temporaire des quotas de pêche en cas de risque de dépassement) sont remplacées par les annexes 2 et 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Chargés d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes et le préfet de région doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2023 modifie un autre arrêté du même mois.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté récent a mis à jour un règlement plus ancien.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de mars modifie un arrêté de février.

Fait le 15 mars 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe