JORF n°0066 du 18 mars 2023

Décret du 17 mars 2023

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire de M. Joël Giraud sur le développement des territoires de montagne

Résumé M. Joël Giraud étudie les nouveaux défis des montagnes.

M. Joël GIRAUD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2023.

Élisabeth Borne