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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant à la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai
Résumé Mme Véronique GALLIOT remplace Mme Sophie TUFFREAU comme membre suppléant à la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2023, le membre suppléant nommé en remplacement de Mme Sophie TUFFREAU, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai, est :
Mme Véronique GALLIOT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente.
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