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Arrêté du 27 février 2023

modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission aux formations de santé

Résumé. Les candidats doivent avoir certains diplômes ou études pour postuler à des formations en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Modification des règles d'admission en études de santé) modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 2023,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès aux formations de santé

Résumé. Les candidats doivent être titulaires de certains diplômes ou avoir validé des études spécifiques pour postuler.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les directrices doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Arrêté du 27 février 2023
Article 1
Article 2